La naissance du multipartisme en Afrique

L’Afrique refuserait-elle la démocratie ? Nous vous proposons une série d’articles pour répondre à cette question. Ce second article de la série fait un exposé de l’ouverture démocratique des années 1990 et de l’évolution constitutionnelle des normes fondamentales en Afrique.

Le vent pluraliste qui a soufflé en Afrique Sub-saharienne à partir du début des années 1990 s’est accompagnée d’un volontarisme notoire an matière constitutionnelle. Le fameux discours de la Baule prononcé par François Mitterrand en 1990 a été en ce sens fondateur, car il introduisait le concept de conditionnalité de l’aide publique au développement à la gouvernance démocratique et invitait ses homologues africains à un pluralisme nouveau : « système représentatif, élections libres, multipartisme, liberté de la presse, indépendance de la magistrature, refus de la censure ».

Des aspirations démocratiques à un volontarisme constitutionnel

La décennie 1990 a ainsi été témoin de l’organisation de conférences nationales à travers le continent. Le Bénin a joué un rôle de pionnier, avec sa « Conférence nationale des forces vives de la Nation » organisée du 19 au 28 février 1990 qui se proclame souveraine et qui débouche sur un avant-projet de Constitution proposé pour adoption par référendum. D’autres vont suivre : Gabon (mars-avril 1990), Congo (février-juin 1991), Niger (juillet-novembre 1991), Mali (juillet-août 1991), Togo (juillet-août 1991), Zaïre (août 1991-décembre 1992), Tchad (janvier-avril 1993) qui représenteront des moments fondateurs puisqu’elles se déclarent souveraines, à l’exception du Tchad et du Gabon[1]. On assiste alors sur le continent à une prolifération d’élections plus ou moins libres et ouvertes qui vont permettre, dans certains pays, à plusieurs partis de présenter des candidats aux différentes élections.

Aussi assiste-t-on à l’avènement de transitions réussies au pouvoir (Bénin, Congo, Mali, Niger), ainsi qu’à la généralisation du multipartisme. Les partis d’opposition sont autorisés le 31 mai 1990 en Côte d’Ivoire, un projet de loi sur le pluripartisme intégral est voté le 6 décembre 1990 au Cameroun, une loi reconnaissant les partis politiques est adoptée en janvier 1991 au Burkina Faso. Au Mali, Moussa Traoré tombe en janvier 1991 du fait de son opposition à l’ouverture pluraliste, en Mauritanie les partis politiques sont autorisés par la Constitution de juillet 1991, et au Sénégal une entente est conclue avec l’opposition en avril 1991[2]. Partout l’idée d’ouverture démocratique fait son chemin.

La vague pluraliste gagne de nombreux pays tels que la République Centrafricaine en avril 1991, la Guinée en mars 1992, et le Tchad en 1993. Elle s’étend au Congo-Kinshasa, au Rwanda, au Burundi, et à Madagascar. Au Cap-Vert et à Sao-Tomé-Et-Principe, l’opposition sort victorieuse des élections organisées dans ces pays en janvier 1991. Le multipartisme est également installé en Guinée-Bissau en mai 1991, en Guinée Equatoriale en novembre 1991, et au Kenya la même année par Daniel Arap Moi sous la pression économique internationale. Les émeutes sociales de 1990 amènent Kennenth Kaunda à réformer la Constitution et organiser des élections qu’il perdra en 1992 devant Frederik Cheluba. Bien entendu, le Ghana n’est pas en reste puisque Jerry Rawlings y installe le pluralisme dans la Constitution d’avril 1992, et le Malawi entre dans la danse en 1993 sous la pression internationale exercée sur Hastings Kamuzu Banda, qui perd le pouvoir l’année suivante. Last but not least, l’Afrique du Sud connaît les premières élections multiraciales en 1994 gagnées par Mandela[3].

Une combinaison de facteurs endogènes et exogènes vient à bout des résistances à l’instauration d’une ouverture démocratique dans la plupart des pays africains : autorisation des partis d’opposition, élections pluralistes et transparentes, départs volontaires du pouvoir, création de médias libres, etc. Cette situation permet la profusion des initiatives citoyennes destinées à approfondir le processus démocratique telles que les associations, les syndicats, les coopératives et groupements économiques. Les Africains se saisissent de cette formidable opportunité pour réaliser un certain épanouissement.

Ce pluralisme s’est accompagné d’un certain volontarisme en matière constitutionnelle, qui introduit des garde-fous dans les lois fondamentales. Certaines constitutions vont jusqu’à prévoir des clauses rigides de révision. Ainsi, en RDC, « la révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum »[4].  La Constitution malienne dispose, elle,  que « la révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum »[5]. De même, la Constitution tchadienne prévoit que  « la révision de la Constitution est approuvée par référendum, sauf lorsqu’il s’agit d’une révision d’ordre technique »[6].  Lorsque ce n’est pas le référendum qui est exigé, il faut noter que le seuil de majorité qualifiée exigé a été sensiblement élevé : 2/3 des membres du Parlement pour le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Conakry et la Mauritanie[7], ¾ pour le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Centrafrique, Madagascar et le Rwanda[8], et trois cinquièmes pour le Bénin, le Burundi, le Niger et le Togo[9]. Ces garde-fous juridiques contribuent à solidifier la rigidité constitutionnelle dans ces pays[10].

Il convient de noter que ce constitutionnalisme volontariste a drainé une tendance consistant à reproduire les institutions politiques et juridiques de l’ancien colonisateur, pratique généralement décriée sous le terme de « mimétisme constitutionnel » sur lequel beaucoup d’auteurs se sont penchés. La Constitution de la Ve République française a ainsi été considérée comme « Constitution-mère » (Reyntjens, 1991), tandis que certains dénonçaient le « mimétisme caricatural » (Raynal, 1997), le « suivisme » ou le « servilisme constitutionnel » (Gonidec, 1991), et d’autres observaient un « mimétisme tempéré » (Cabanis et Martin, 1994), ou encore un « mimétisme rénové » (Raulin, 1994).

Il n’est pas tout à fait certain que le débat doive se poser en ces termes. En fait, même si beaucoup d’institutions semblent avoir été empruntées à l’ancien colonisateur, il existe des institutions entièrement inspirées des coutumes et traditions africaines. Ainsi, la Constitution ghanéenne consacre tout un chapitre (Chapître XXII, articles 270 à 277) aux chefferies traditionnelles. De même, l’article 6 de la Constitution togolaise dispose que la force du peuple togolais « réside avant tout dans ses propres traditions » et l’article 143 considère les chefs traditionnels comme les gardiens des us et coutumes.

Selon Van Den Berghe, « Il est clair que le processus de changement en Afrique n’a pas été seulement, ni même principalement, celui de l’occidentalisation (…) Les cultures africaines n’ont pas seulement adopté certains éléments occidentaux, elles ont aussi montré une grande capacité d’adaptation et d’innovation selon leur propre dynamique interne[11] ».

Il apparaît donc qu’un certain équilibre a été recherché entre allégeances traditionnelles et références au système politique de l’ancien colonisateur dans l’architecture constitutionnelle de ces Etats. La question se rapporte donc plus aux efforts qu’ont consentis les Etats dans l’adoption d’institutions à la fois modernes et adaptées au contexte culturel dans lequel évoluent les sociétés africaines. Même si un certain nombre d’institutions ont été importées, il convient d’interroger leur solidité à travers les régimes qui se sont succédé dans les différents Etats et leur acuité par rapport au contexte africain.

Dans tous les cas, un constitutionnalisme plutôt volontariste a été relevé au début des années 1990.

Une société civile mûrissante

En outre, la présence de médias de plus en plus libres, d’une justice relativement indépendante, et d’organisations de la société civile (associations, ONGs, clergés, activistes sociaux) de plus en plus fortes, au moins dans certains pays (Ghana, Sénégal, Bénin notamment) devrait favoriser une plus grande réceptivité de ces pays aux principes démocratiques et pluralistes. La société civile est entendue comme « le domaine organisé, ouvert et volontaire de la vie sociale, qui s’auto-génère, bénéficie de soutiens provenant au moins partiellement en son sein, autonome de l’Etat, et lié par un ordre juridique ou un ensemble de règles communes »[12]. Elle peut aussi être définie comme « la société par rapport à l’Etat, en tant qu’elle est aux prises immédiatement avec l’Etat, ou encore le processus de dé-totalisation du champ politique par rapport au processus contradictoire de totalisation mis en œuvre par le pouvoir politique »[13]. Son rôle pour mettre fin aux régimes autoritaires au début des années 1990 a été prépondérant, même si, par la suite, elle a rencontré plus de résistances de la part des pouvoirs en place[14]. La société civile demeure donc un garde-fou important de l’Etat de droit.

La société civile africaine, constituée majoritairement d’associations, de syndicats professionnels et d’ONGs, a été à l’avant-garde du processus de démocratisation. Cependant, la frontière qui la sépare de la sphère politique est devenue très ténue. En vérité, « ce n’est pas la faiblesse de la société civile qui pose un problème en Afrique ; c’est plutôt l’interpénétration de la société civile et de l’Etat »[15]. Il convient dès lors, afin de garder son rôle de promoteur de l’Etat de droit, d’améliorer cette relation.

Les mouvements dits citoyens comme « Y’en a marre » au Sénégal, « Filimbi » en République Démocratique du Congo, « Trop, c’est trop ! », ou encore « Balai citoyen » au Burkina Faso devraient servir de remparts contre les velléités dictatoriales ou de changements antidémocratiques de la Constitution. Le fil conducteur de ces mouvements, initiant parfois des rassemblements spontanés dans la rue, est l’exigence de respecter certains principes de base de la démocratie liés à la transparence et à la bonne gouvernance. La naissance d’une version transnationale « Tourner la page » confirme cette tendance à l’apparition de mouvements contestataires de ce type sur le continent, qui représentent de véritables challenges pour les pouvoirs en place. Avec eux, la démocratie ne se limite plus seulement à l’organisation d’élections pluralistes ou de droits politiques, mais se renforce par le respect d’un certain nombre de principes de gestion, d’exercice du pouvoir et de liberté de la presse.

Plusieurs recherches ont montré le rôle positif de l’existence d’une société civile dans un pays. Robert Putnam, étudiant la création d’une chorale en Italie, a montré que la présence de ce groupe social influençait les interactions des acteurs dans leurs différents rapports[16]. Une récente étude a prouvé l’impact certain de la société civile dans le développement des pays africains, à partir du cas congolais[17]. La société civile africaine doit donc être mieux soutenue grâce à des financements ciblés.

Mouhamadou Moustapha Mbengue

[2] Philippe Leymarie et Thierry Perret, Les 100 clés de l’Afrique, Hachette Littératures, 2006.

[3] Ib.

[4] Article 178 al. 2 de la Constitution congolaise de 1992.

[5] Article 118 al. premier de la Constitution malienne du 25 février 1992

[6] Article 224 de la Constitution tchadienne du 14 avril 1996.

[7] Ismaïla Madior Fall, in Transitions démocratiques en Afrique de l’Ouest, op. cit.

[8] Ib.

[9] Ib.

[10] Gaudusson, Desouches et Conac, 1992.

[11] Pierre Van den Berghe (eds), Africa, social problems of change and conflict, San Francisco, Chandler Publ. Co 1965, p. 67.

[12] Larry Diamond, 1992.

[13] Bayart, Mbembe, Toulabor, 1992.

[14] Gyimah-Boadi, 1997.

[15] Auer, 1999.

[16] Putnam, Robert…

[17] Cazabat, 2017, L’Afrique des Idées : « L’impact de la société civile dans le développement ».

Auteur: Mouhamadou Moustapha Mbengue

De nationalité sénégalaise, Mouhamadou Moustapha Mbengue a fréquenté le Prytanée Militaire de Saint-Louis avant de se rendre en France pour poursuivre ses études à l'Institut d’Etudes Politiques de Paris où il a obtenu un Bachelor. MMM termine actuellement un master de Droit Public à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Partager cet article sur :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *